LES FRAUDES ET ESCROQUERIES DU CAPITAL CONTINUENT

Pendant les luttes, les fraudes et escroqueries du capital continuent :

28 mars 2023 : "Soupçons de fraude fiscale géante : des perquisitions en cours dans cinq banques en France ».

Les banques Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées.

Elles interviennent après les révélations d'un quotidien, en 2018, d'un schéma de fraude dit "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d'une centaine de milliards d'euros.

« CumCum »… derrières ce nom étrange, des montages financiers permettent aux actionnaires d’échapper aux taxes sur les dividendes .

Les investisseurs étrangers revendent en effet leurs actions aux banques françaises pour une durée souvent très courte , banques qui perçoivent les dividences à leur place. Ces investisseurs échappent donc à tout prélèvement et récupèrent ensuite leurs dividendes, moyennant une commission versée à la banque qui aura hébergé temporairement leurs titres financiers.

Bilan: les investisseurs échappent à leur impôt par le biais d'un abus de droit et la banque complice prend un pourcentage!

L'Etat est ainsi privé de milliards de ressources qui seraient utiles à la santé, aux retraites, à la Sécurité Sociale. Mais il reste à peu près passif face à cette fraude du grand capital.

 Autre variante du Cumcum: pour empocher les dividendes sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires n’hésitent pas à transférer leurs actions vers l’étranger (à une banque ou un prête-nom) dans un pays qui ne prélèvera pas de taxes mais qui a une convention fiscale avec la France, convention qui empêche la taxation en France lors du retour des dividendes à leurs propriétaires.

Ces stratagèmes ont été particulièrement utilisés pendant la crise financière, c’est-à-dire à une époque où l’argent du contribuable servait, déjà, à renflouer les banques.

Ils auraient coûté 7,2 milliards d’euros à l’Etat allemand, et continueraient de faire perdre 3 milliards par an au fisc français.

Jusqu'à ce que les juges s'emparent du sujet, la France n'a pas fait grand chose pour empêcher ces montages juridiques abusifs. Il semblerait que l'Etat n'ait traité qu'un dossier, par le biais d'un petit arrangement entre amis...

L'état réagit plus vite pour nasser une manifestation que pour arrêter la grande fraude!

Allons-y Gaiement…Les escrocs de haut vol profitent…EUX !