LA SANTE et LA SECURITE SOCIALE

Le domaine de la SANTE dans notre pays devient préoccupant. De plus en plus de gens ont du mal à accéder aux soins. Et ce pour plusieurs raisons:

-pénurie de médecins

-fermeture de secteurs entiers dans les hôpitaux

-coupes drastiques dans le budget ministériel de la Santé

- cherté des actes

- non-remboursement des médicaments ou de certains actes par la sécurité sociale

Les communistes constatent, comme leurs concitoyens, ce délabrement du domaine Santé.

Le PCF propose un certain nombre de mesures pour remédier à la situation et rendre la santé ACCESSIBLE A TOUS de manière égalitaire.

CE QUE DOIT ETRE LA SECURITE SOCIALE

La Sécurité Sociale doit être le bien de ses cotisants par le biais de l'élection de ses représentants.

Il faut revenir aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale, principes de solidarité et d'universalité des droits.

L'orientation de la production doit viser la satisfaction des besoins humains.

Prise sur les profits, la cotisation sociale est un outil de la solidarité, qui met au service de la collectivité humaine une part des richesses créées en les mutualisant.

Il faut une gestion démocratique.

Il faut massivement développer les centres de santé publics, dotés de médecins salariés.

Le tiers-payant doit être généralisé afin qu'il devienne vraiment effectif.

Il faut une santé 100% sécu: le remboursement de tous les soins prescrits par la Sécurité sociale à 100%;

Pas de reste à charge des dépenses de soins et une véritable prise en charge à 100% des soins, grâce à une démocratie sociale et une réforme du financement de la Sécurité Sociale.

DES REFORMES D'ORDRE ECONOMIQUE

Les premières réformes à mettre en œuvre sont d’ordre économique:

hausse des salaires,

réduction du coût du capital,

arrêt des politiques d’austérité.

retour au financement par la cotisation sociale et abandon de la fiscalisation,

taxation des profits financiers,

modulation des cotisations pour développer l’emploi et la formation,

conversion en une dette à très long terme et à 0% d’intérêt des emprunts contractés sur le marché financier, en les faisant reprendre par la Caisse des dépôts et consignations, et refinancer auprès de la Banque centrale européenne

suppresion des franchises médicales et les paticipations forfaitaires

suppression des dépassements d'honoraires et retour à un secteur conventionnel unique .

C’est sur cette base qu’on pourra réformer le financement de la Sécurité sociale.

– une cotisation du XXIe siècle avec deux volets :

- une cotisation sociale additionnelle, assise sur les revenus financiers des entreprises (dividendes, etc.)

- une modulation des cotisations des entreprises pour les accroître en fonction de la politique salariale et d’emploi qu’elles mènent, notamment à l’encontre de celles qui suppriment des emplois et en matière d’égalité salariale femme/homme.

DES DECISONS FINANCIERES:

Un pôle public du médicament pour lutter contre le pillage de l’assurance maladie par les multinationales ;

Un financement par des prêts publics de long terme et à 0% des investissements et dépenses de développement indispensables dans le système de santé

Des embauches, de la formation, de la recherche,des équipements hospitaliers financés par l'Etat, à travers un Fonds de développement des services publics démocratique.

Pas de réserve prudentielle entraînant une baisse intenable sur les tarifs payés aux hôpitaux;

Suppression des 75 milliards d'exonérations patronales de cotisations sociales.

Une cotisation exceptionnelle de 5 % sur les dividendes et charges d’intérêt reçus par les entreprises et banques, affectée au système de soins et aux EHPAD, préfigurant une nouvelle cotisation sociale de 12 % affectée à tout le système de santé ;

Remboursement aux hôpitaux de la taxe sur les salaires et de la TVA (correspond en fait à un prélèvement indirect de l’État sur la Sécurité sociale): les 4 milliards reversés permettraient la création des emplois et le financement de la formation ;

Renégociation du prix des médicaments achetés par les pharmacies centrales.

Financement des activités de formation et de recherche des centres hospitaliers par les budgets correspondants de l’État et un soutien à ceux des régions;

Suppression de laT2A;La tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004, s'appuie sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements, qui détermine les ressources allouées. Il s'agit du mode de financement prédominant des établissements de santé pour la médecine, la chirurgie, l'obstétrique et l'odontologie.  Remplacer La T2A par un nouveau mode de financement répondant aux besoins et mettant en avant des critères d’efficacité sociale et non, comme le préconise l'actuel gouvernement, par une nouvelle manière de mise en concurrence, facilitant la privatisation.

UNE FORMATION ACCESSIBLES A TOUS LES JEUNES ETUDIANTS

UN PLAND E DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS MEDICAUX

Il faut mettre fin aux quotas pour les formations médicales et paramédicales

en donnant aux universités des moyens supplémentaitres, avec des pré-recrutements ouvrant à un pré-salaire permettant aux jeunes étudiants d'accéder à la formation, sans qu'ils soient barrés par des problèmes de financement de leurs études.

Les métiers de la santé doivent être accessibles à tous, même aux étudiants de milieux moins favorisés.

12 000 places doivent être ouvertes par an pour les étudiants (contre 8 000 actuellement).

Tous les contractuels doivent être titularisés.

Les équipes de travail doivent être reconstituées avec des conditions de travail améliorées.

Il faut mettre en œuvre un plan de développement des formations des personnels médicaux et paramédicaux

.Celui-ci doit s’inscrire dans la suppression du numerus clausus et avec l’exigence de moyens pour l’accueil des futurs étudiants dans de bonnes conditions à l’université et à l’hôpital public tant en personnels universitaires qu’en moyens financiers et stages.

Le développement d’une sécurité d’emploi et de formation doit permettre l’adaptation aux modifications techniques et la promotion sociale des personnels.

Il faut financer des activités de formation et de recherche des centres hospitaliers par les budgets correspondants de l’État et un soutien de ceux des régions.

lA SANTE AU TRAVAIL ENCADREE

Des services de prévention au travail doivent être mis en place, gérés par la Sécurité

Sociale, pour mettre fin à la main-mise du patronat sur la médecine du travail.

Un plan de développement de l'hôpital public doit être mis en place.

Mise en débat d’une grande loi de santé publique. On ne peut pas abroger les lois Bachelot et Touraine sans les remplacer! Cette nouvelle loi devra avoir:

– un volet «hôpital»: suppression des GHT mis en place par la loi Touraine: mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) autour d’un établissement pivot. Il n’y a qu’un GHT par territoire de santé,Il s’agit d’une concentration dans une centaine de structures au plan national des mille deux cents établissements sanitaires publics et du millier d’établissements médico-sociaux publics. Ces établissements autonomes deviendront, de fait, seulement des annexes de l’établissement pivot du GHT.

Cet aspect de la loi Touraine se traduit par une restructuration d’ampleur des réponses de proximité au plan national. Les lieux de mise en œuvre se réduisent. Ces modifications impactent le fonctionnement interne des établissements sanitaires et médico-sociaux publics de manière particulièrement sensible.Pour nous, communistes, ces GHT doivent être remplacés par des coopérations volontaires, suppression des pôles et fonctionnement démocratique;

– un volet «soins de ville» avec la création d’un service public de soins primaires;

– un volet «psychiatrie»;

– un volet «démocratie sanitaire» permettant la détermination des besoins et l’évaluation de leur satisfaction;

– un volet «numérique» au service des personnels et des malades, en adéquation avec les bouleversements scientifiques, technologiques et médicaux;

– un volet «prévention».

La privatisation des hôpitaux publics doit être arrêtée. Il faut mettre en place un budget de fonctionnement qui couvrira l'ensemble des charges et obligations des établissements sur la base de l'obligation de moyens et non de résultats.

DES HOPITAUX DE PROXIMITE DOTES ET EFFICACES

Les hôpitaux de proximité doivent être développés et reconstruits.

Ils doivent disposer d'un service d'urgence conséquent, d'une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie et bénéficier de services de soins de suivi pour les personnes âgées , service adossé à un réseau de centres publics de santé et à la psychiatrie de secteur.

Chaque bassin de vie doit disposer d'un établissement de santé public à moins de 30 minutes de transport du domicile des patients.

LA FIN DE L'ARS:

Les Agences Régionales de Santé, mises en place par les gouvernements précédents pour asphyxier les Hopitaux, doivent être remplacés par des services régionaux démocratiques de l'Etat, composés des usagers, des professionnels de santé et des élus du territoire).

Ces services auront en charge 3 missions: permettre l'expression de besoins de manière diversifiée; être le lieu de réponse à ces besoins; exprimer un contrôle démocratique des réponses apportées aux besois exprimés.

Avec les communistes, nous proposons une santé pour tous, la fin des privilèges, le droit d'être soigné partout sur le territoire.

Il est important que nous soyons nombreux à soutenir ces propositions.

Plus nombreux nous serons, plus les choses changeront. C'est dans l'Union et dans la lutte, même à notre petit niveau, que nous obtiendrons une France plus juste, démocratique et favorable à tous.

Section de Lavaur 81