LA MACRONIE CAJOLE LES SECRETS DES ENTREPRISES

L'Assemblée Nationale a adopté Mardi un projet de loi (dit loi Terlier) garantissant la "confidentialité des consultations des juristes d'entreprise" par les patrons. Votée par 38 voix contre 34, ce projet de loi donne encore plus de poids au "secret des affaires" mis en place en 2018.

Selon le Syndicat des Avocats de France (SAF), ce texte pourra priver les salariés "de la possibilité de prouver une faute en matière de licenciement économique" ou encore "une faute inexcusable dans le cas de maladie ou d'accident professionnel.". En effet, en cas de procédure juridique, le salarié a le droit de consulter les documents en lien avec le litige qui l'oppose à l'entreprise. Si ces documents deviennent confidentiels, cette possibilité ne sera plus offerte au salarié.

Ce projet viendra stopper les démarches d'associations ou de syndicats visant à faire "la preuve d'un désastre écologique" connu de l'entreprise, car, s'ils se procurent l'information, ils ne pourront pas la rendre publique.

De plus, les lanceurs d'alerte ou les journalistes ne pourraient plus publier des éléments de dossiers classés confidentiels, sous peine de se retrouver criminalisés.

Le texte prévoit que la correspondance des juristes d'entreprise, les avis et consultations juridiques réalisés au bénéfice de l'employeur soient "couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de l'avocat" s'indigne le SAF.

Le texte vise à étouffer dans l'oeuf la transmission d'informations potentiellement primordiales pour notre société. Les dirigeants d'entreprise pourront alors agir avec un sentiment de totale impunité.

Elle a été vivement critiquée par les députés de gauche car ils voient là une nouvelle attaque contre la démocratie économique et sociale.

Les juristes d'entreprise sont subordonnés à leurs employeurs. Ainsi, ils ne sont pas libres et indépendants, contrairement à ce que devrait être la justice.

A qui profite ce projet de loi? Pas aux avocats, pas à la justice, pas à l'intérêt général. Cette loi a été rédigée sur mesure pour des entreprises qui auraient quelque chose à se reprocher.

Le PCF dénonce un projet de loi qui, une nouvelle fois, attaque la démocratie économique et sociale. Les députés communistes ont bien entendu voté contre ce texte, calqué sur les lois anglo-saxonnes (comme l'illustre bien l'utilisation du "franglais" dans l'exposé des motifs du projet de loi de Terlier).

Il faut dénoncer une loi qui est faite sur mesure pour laisser les mains libres aux entreprises pour magouiller en toute impunité.

Il faut dénoncer une loi qui musèle les syndicats.

Il faut dénoncer une loi qui musèle la liberté de la presse.